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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 104

Richard Ferrand, president du groupe La Republique en Marche 28/01/2018
Copyright : Le Tellec/ABC/Andia
[Entretien] Décentralisation 25/03/2020

Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »

Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.

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Copyright : everythingpossible - Fotolia.com
DÉCRYPTAGE 24/03/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
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Copyright : a_kom via Adobe Stock
Municipales 2020 23/03/2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Coronavirus 23/03/2020

La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
Services publics 23/03/2020

Coronavirus : les recommandations du gouvernement aux collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/03/2020

Faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?

Carry coronavirus
Copyright : infosfrançaises
Crise sanitaire 20/03/2020

Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve

Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...

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Copyright : Fotolia
Démocratie locale 20/03/2020

Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux

Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.

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Copyright : AdobeStock
ORGANISATION 20/03/2020

Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise

En raison du confinement en vigueur depuis le 17 mars, le télétravail est adopté dans l’urgence et à grande échelle par l’ensemble des collectivités. Un exercice davantage maîtrisé dans les organisations qui pratiquaient déjà le travail à distance.

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Copyright : Frank Admin
3 Démocratie locale 20/03/2020

Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos

Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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