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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 102

Masque
Copyright : Twitter Ville de Lille
Crise sanitaire 01/04/2020

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

puzzle
Copyright : Flickr CC by Brad Montgomery
DÉCRYPTAGE 01/04/2020

Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'évolution du ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Crise sanitaire 01/04/2020

Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises

Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 31/03/2020

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...

Chaban 3
Copyright : Wikipedia
Elus 31/03/2020

Maires supérieurs

Dans «Les sentinelles de la République», aux éditions du Cerf, l'élève administrateur territorial Jean Victor Roux revient sur les figures tutélaires des grandes villes, de Jacques Chaban-Delmas à Pierre Mauroy. Une galerie de portraits aussi subtile que truculente.

Fotolia_120347876_XS
Copyright : Fotolia Sashkin
Crise sanitaire 31/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...

penibilite
Copyright : AdobeStock
Coronavirus 31/03/2020

Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité

Face à l’allongement de la durée de confinement, les communautés de communes, les villes ou les départements doivent réadapter leur plan de continuité d'activité (PCA) tout en anticipant, dans la mesure du possible, la suite des événements.

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Crise sanitaire 30/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...

DEVEDJIAN-Patrick-senat
Copyright : VV/LA GAZETTE
Crise sanitaire 30/03/2020

Covid-19 : les élus locaux frappés de plein fouet

Patrick Devedjian n’est pas le seul édile à succomber du coronavirus. Au fil des jours, la liste des élus victimes de l’épidémie s’allonge. Chargés de maintenir le contact avec la population, les édiles paient un lourd tribut à la crise.

dialogue environnemental
Copyright : D.R.
Simplification de l’action publique 30/03/2020

Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale

Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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