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Economie - Page 1710
Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin
La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...
Tours, l’Aude et les comités régionaux du tourisme de Normandie et de Pays de Loire grands prix pour le Cap Com’ 2000
Quatre collectivités ou organismes ont été récompensés, mardi 17 octobre lors de la remise des prix des meilleures campagne de communication publique, dans le cadre de Cap Com', organisé à Nantes. Les quatre lauréats avaient séduit le jury par l'audace, la rigueur, l'intelligence ou l'humour de leurs campagnes. Les primés : - Tours, dans ...
Mobilisation des emplois-jeunes de la ville de Lyon
A l'appel de la CGT, une centaine d'emplois-jeunes de la ville de Lyon (sur un total de 253 en fonction) ont manifesté ce mercredi 18 octobre pour demander l'amélioration de leur protection sociale, le versement d'un 13ème mois (5694 F) et la pérennisation de leur statut par un accès facilité aux concours internes. Une réunion de travail a ...
La communication sociale des conseils généraux : un beau sujet à développer
Une enquête du conseil général de la Mayenne, réalisée avec Cap Com', et présentée à Nantes le 17 octobre traduit les enjeux de communication autour desquels les départements se mobilisent. 87 % des conseils généraux ont communiqué sur la solidarité, 84 % sur le social. Viennent ensuite les thèmes du sport et de l'environnement. Les ...
Nouveau contrôle des aides publiques aux entreprises
Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de Robert Hue qui prévoit la création d'une commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. La proposition de loi a notamment pour objet "d'assurer la lisibilité et la transparence" du système d'aides publiques aux entreprises, "d'assurer un suivi ...
Le Sénat s’interroge sur l’avenir des emplois-jeunes
Que vont devenir les emplois-jeunes et notamment ceux recrutés par les collectivités, à l'issue des cinq ans de contrat ? C'est la question majeure que pose un rapport d'information rendu public le 11 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat présente. Tout en reconnaissant un "impact quantitatif certain", ce bilan à ...
Les maires évaluent l’ANPE
Que pensent les maires de l'ANPE ? Pour répondre à cette question, l'Agence a lancé au mois de juin une grande enquête auprès des maires de France. Près d'un sur trois a répondu. Les services de l'ANPE sont plutôt bien vus des élus : 51 % d'entre eux estiment qu'elle est devenue plus efficace au cours des dernières années. 58 ...
L’ADF défend l’action sociale départementale
Au cours des premières rencontres nationales de l'action sociale départementale, organisées à Angers par l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech a estimé, le 9 octobre, que "l'action sociale préventive devait prendre la place des interventions curatives". Mais, a ajouté le président de l'ADF, "cette dynamique doit être ...
Des concours de la fonction publique seront ouverts aux emplois jeunes
Questionnée mercredi 4 octobre à l'Assemblée Nationale, sur le dossier des emplois-jeunes, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité a assuré que, sur la base des bilans départementaux, "il ressort que plus de la moitié des emplois-jeunes relevant du secteur associatif sont d'ores et déjà solvabilisés, soit du fait de ...
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
