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Economie - Page 1710
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position
Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...
Laurent Fabius s’inquiète du passage à l’euro pour les collectivités locales
Le ministre de l'Economie et des finances a adressé, le 21 juillet, à tous les maires de France, un courrier destiné à les sensibiliser au passage à l'euro. Si Laurent Fabius se félicite que "l'acceptation des paiements en euros par les régies, la pratique du double affichage du montant net à payer sur les bulletins de salaires ou le ...
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des lois de finances
Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 juillet, l'essentiel des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Deux dispositions ont cependant été déclarées contraires à la Constitution : celle qui obligeait la Cour des comptes à communiquer son programme de contrôles au Parlement, jugée susceptible de porter atteinte ...
Expropriation : comment indemniser
Nouveauté dans les conditions d’indemnisation des propriétaireS expropriés : La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 11 juillet qu’un terrain situé sur une zone non constructible du POS peut cependant être qualifié de terrain à bâtir et indemnisé comme tel. C’est le cas lorsque la construction de ...
Rouen : l’arrêté anti-mendicité agressive du maire ne sera pas déféré par la préfecture
"La légalité de cet acte réglementaire dont les dispositions sont conformes aux prérogatives d'un maire en matière de police n'est pas contestable par le préfet". C'est l'avis du service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Maritime au sujet de l'arrêté municipal pris il y a quelques jours par le député et maire (UDF) de ...
Les notaires pour une clarification du droit des collectivités locales
Le 97ème congrès des notaires de France s’est plus particulièrement intéressé cette année aux collectivités locales et aux imperfections juridiques du droit qui les régit. Dans un courrier envoyé aux 36 000 maires de France le 11 juillet, les notaires proposent 26 réformes pour améliorer leur travail et le fonctionnement des ...
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
Wanadoo Tour 2001 : la tournée internet des plages
La troisième édition du Wanadoo Tour a été inaugurée hier, 18 juillet, à Disneyland Paris. Durant l'été, jusqu'au 16 août, il invite les vacanciers à découvrir et profiter de tous les usages du Web, dans un "Village internet" où l'accès est gratuit, situé en bordure de plage, dans dix-neuf villes étapes, situées sur le littoral ...
