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Economie - Page 1693
Les ports de plaisance bretons victimes de leur succès
En raison de l'engouement croissant des français pour la plaisance, les ports bretons sont saturés. Malgré les 33 000 places de ports dans cette région, près de 10 000 demandes restent insatisfaites. L'association des ports de plaisance de Bretagne (1) qui vient de réaliser un état des lieux cherche, avec les collectivités locales ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001
Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir
"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...
René Régnault réélu président du CNAS
Le nouveau conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS) a réélu le 2 octobre à sa présidence le maire de Saint-Samson-sur-Rance, René Régnault. C'est un conseil d'administration profondément renouvelé, rajeuni et féminisé, qui est issu des votes des assemblées départementales, le 11 septembre dernier puisque sur ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...
