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Economie - Page 1691
Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance
Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...
Pompiers : Avesnes refuse la flambée de sa contribution au SDIS
La commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) met en cause le montant élevé et encore en hausse pour 2002 de sa contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). De 431 francs par habitant en 2000, celle-ci doit passer à 460 francs en 2002. La commune s'insurge contre ce "traitement inégalitaire" alors que d'autres municipalités ...
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Le Nord Pas de Calais veut mieux connaître ses PME
L'Agence régionale de développement, émanation du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, vient de procéder à une vaste enquête sur l’état d’esprit des chefs d’entreprises nordistes. L'étude portait sur les patrons de 4 500 entreprises entre 10 et 250 salariés. Le taux de réponse a atteint 10%. Objectif : écouter les ...
L’Auvergne met en valeur huit sanctuaires romans
Dans le cadre du contrat de plan État-Région, le conseil régional a signé, le 12 novembre, une convention de "Mise en valeur des sanctuaires romans d'Auvergne". D'ici 7 ans, cinq églises, deux chapelles et une basilique doivent ainsi être restaurées et leurs abords aménagés, pour un montant de 17 millions d'euros (111,5 millions de ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre
Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
84 000 enfants en danger en 2000
Le nombre d'enfants en danger (83 800) s'est stabilisé depuis 1998, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) sur les signalements transmis aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Si le nombre d'enfants maltraités diminue légèrement (18 300 contre 18 500 en 1999), les ...
Châteauroux : fin du conflit des municipaux
Après 23 jours de grève les personnels municipaux de la collecte des ordures ménagères de Châteauroux ont décidé de suspendre le conflit et de reprendre le travail lundi 5 novembre. Seule la CGT soutenait encore ce mouvement après le retrait des autres organisations syndicales. CFDT, FO et UNSA ont en effet signé un accord avec le maire ...
