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Economie - Page 1645
Le conseil général du Nord s’alarme de la réforme du RMI
Selon Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, la mise en place du RMA et l'intégration complète du RMI pourraient coûter 60 millions d'euros de plus que les 274 millions d'euros transférés par l'Etat, pour le département du Nord qui compte actuellement 63.000 allocataires du RMI.Considérant que le gouvernement joue l ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Partenariat Public Privé – PPP –
Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...
Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures
Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...
Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...
Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône
Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...
Le Nord Pas de Calais lance son nouveau grand pôle logistique
La plate-forme multimodale de Dourges, baptisée Delta 3, vient d’être créée. Ce vaste pôle présenté par Michel Delebarre, président du syndicat mixte, comme “ le premier outil logistique trimodal opérationnel en Europe ”, doit mobiliser au total plus de 305 millions d’euros, dont 51% par des capitaux privés et 49 ...
Le Sénat vote les crédits du Ministère de l’Ecologie
Le Sénat a adopté vendredi les crédits du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui s'établissent pour 2004 à 856 millions d'euros.Compte tenu de la budgétisation, pour la première fois, du Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE), et de divers transferts d'emplois, ce budget s'inscrit, selon le mode de calcul, en ...
Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger
Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...
Les industriels automobiles dénoncent la dérive fiscale des collectivités
La fiscalité locale menace à terme la pérennité des usines automobiles et de leurs sous-traitants. C'est le discours sévère tenu par l'association régionale de l'industrie automobile (ARIA), qui réunit les grands noms de l'automobile implantés dans le Nord Pas de Calais (Renault, PSA Citroën, Toyota, DaimlerChrysler, Bridgestone ...
