Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

Un projet de loi contre la maltraitance

Publié le 09/09/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l’enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L’un des volets du texte prévoit la mise en place d’un observatoire national contre la maltraitance. Cet organisme devrait être créé d’ici la fin de l’année ou début janvier, après le vote espéré en octobre de la loi qui doit fixer son fonctionnement. L’observatoire devra centraliser des données qui jusqu’ici étaient fournies de façon dispersée, et souvent cloisonnée, par les administrations émettrices. Ces statistiques devraient permettre d’établir à terme un plan de prévention.
Un autre volet du projet de loi devrait aborder la question du travail des enfants à des fins lucratives.

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un projet de loi contre la maltraitance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement