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Economie - Page 1584
Basse-Normandie. Louvigny : les élus derrière le bar tous les trois ans
Afin de préserver la présence d'une licence IV sur le territoire de la commune en attendant que vienne s'installer un cafetier ou un restaurateur, les élus de Louvigny (2 255 habitants, Calvados) ont «ouvert» un bar dans la salle des fêtes, deux heures par jour durant une semaine du 8 au 14 mai dernier. «La loi nous oblige à utiliser la ...
Les universités paieront 3 millions d’euros les dégâts liés au CPE
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a affirmé le 21 mai sur Europe 1 que les dégâts liés au mouvement contre le CPE dans les universités avaient été évalués à "au moins trois millions d'euros", que celles-ci prendront intégralement en charge. "En gros, ça fait au moins 3 millions d'euros aujourd'hui", a-t-il ...
Réforme des tutelles : débat parlementaire à l’automne
La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables". "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de M. Marc Laffineur, sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 (E 3106) (03/05/2006)
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge
Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...
