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Economie - Page 1511
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Les pôles de compétitivité français sont prometteurs mais ont des défauts de jeunesse à corriger
Dix huit mois après la mise en place, le 12 juillet 2005, des 67 pôles de compétitivité, KPMG, un cabinet de conseil et d'audit, publie les résultats d'une étude qualitative menée, pour la première fois, auprès de 40 pôles de compétitivité. 158 acteurs, représentants de la gouvernance, des entreprises, des centres de recherche et de ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local
Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...
Dans 25 départements, plus de 10% des allocataires du RMI ont signé un contrat d’avenir
Plus de 100.000 contrats d'avenir (CA) ont été signés en un an mais "il faut aller beaucoup plus loin", a déclaré le 5 décembre le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale. Le contrat d'avenir, un CDD de deux à trois ans et dont la durée hebdomadaire est limitée à 26 heures, est une aide à l'embauche de RMistes ...
Le 3ème forum «restructurations» examine comment les régions peuvent faire face aux restructurations
Quelque 400 dirigeants régionaux et locaux, représentants des partenaires sociaux et représentants nationaux se sont réunis le 4 et 5 décembre à Bruxelles pour examiner comment les régions peuvent utiliser au mieux les fonds européens pour s'adapter aux changements économiques. Le 3ème forum "restructurations" organisé conjointement par ...
L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...
