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Economie - Page 1496
Aquitaine. Un budget primitif en hausse avec un recours accru à l’emprunt pour la Dordogne
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 27 janvier, enregistre cette année une progression de 6,59% (435 millions d'euros) et se caractérise par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses d'investissement (125 millions d'euros). Pour supporter cet effort, la collectivité va limiter les dépenses ...
Rhône-Alpes. La région va investir 716 millions d’euros en 2007
La région Rhône-Alpes a adopté son budget 2007 pour un montant de 2,19 milliards d'euros, en hausse de 16,7%. "La progression importante résulte des transferts de charges. A structure constante, le budget augmente de 5,9% en fonctionnement et de 5,5% en investissement", commente Jean-François Debat, rapporteur du budget. L'exécutif ...
Alsace. Vivendi désigne six communes pour la création de 250 emplois dans la région
Six communes du bassin de Thann-Cernay (Haut-Rhin) touché par le chômage et les restructurations d'entreprises bénéficieront du plan de création de 250 emplois de Vivendi, a annoncé le groupe de médias et télécommunications dans un communiqué du 26 janvier. Le groupe qui rappelle que le chômage dans la région a progressé de 2,5 points ...
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi portant réforme des minimas sociaux
«On entend souvent dire que le dispositif français des minima sociaux n'inciterait pas à la reprise d'activité et, tout au contraire, encouragerait ceux qui en bénéficient à s'abstenir d'entrer ou de retourner sur le marché du travail. Cette observation - avec les vérités qu'elle recouvre certainement, mais aussi toutes les caricatures ...
Dans la lettre d’information du site Internet de la direction générale des collectivités locales – Rapport d’activité 2005 du CNFEL
«Le rapport d'activité 2005 du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient de paraitre sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). En effet, le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10, le droit à une ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Note technique concernant la professionnalisation des médiateurs sociaux par la VAE
«Professionnaliser la médiation sociale est un axe majeur du plan de cohésion sociale.Le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a affirmé cette priorité, en insistant sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et en développant le programme des adultes-relais/médiateurs de ville». Cette étude est publiée par le ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Etude relative au bilan des postes FONJEP/DIV
«Depuis 1995, la délégation interministérielle à la ville (DIV) renforce son soutien aux associations intervenant dans le champ de la politique de la ville par l'attribution de postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). La convention triennale liant la DIV et le FONJEP étant arrivée ...
La Commission estime que la politique de cohésion de l’UE peut contribuer à relever les défis de l’évolution démographique
A l'occasion, de la conférence «Les régions actrices du changement économique : une politique régionale appropriée aux défis démographiques», qui s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier, Danuta Hübner a souligné le rôle essentiel que doit jouer la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne (UE) à l'appui des efforts ...
Le CES approuve à l’unanimité un avis sur les services à la personne
Le Conseil économique et social (CES) a approuvé le 24 janvier à l'unanimité un avis portant sur les services à la personne, qui émet plusieurs recommandations pour améliorer le développement de ce secteur d'activité, qui emploie actuellement 1,5 million de salariés. Les 18 groupes (syndicats, patronats, société civile) composant cette ...
