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Economie - Page 1428

Finances 07/11/2007

Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008

Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...

Emploi 06/11/2007

Pas d’heures supplémentaires rémunérées pour les gendarmes

Hervé Morin exclut la rémunération des heures supplémentaires des gendarmes, en raison de leurs "obligations militaires". Le ministère de la Défense l'a annoncé le 6 novembre, alors que les gendarmes affirment être victimes d''"inégalités" par rapport aux policiers. Des rapports récents font état d'un malaise au sein de la gendarmerie ...

Finances 06/11/2007

Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008

La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...

Finances 05/11/2007

Financement de la formation des demandeurs d’emploi : L’Etat se désengage au profit des régions et de l’Unedic, d’après une étude de la Dares

Les dépenses pour la formation continue des chômeurs, assurées pour environ un tiers par l'Unedic, se sont repliées en 2005 de près de 5% par rapport à 2004, à 3,4 milliards d'euros, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) . "Au cours des dernières années, le désengagement progressif de l'Etat dans le financement de la ...

Emploi 05/11/2007

Basse-Normandie. La région renforce son action en faveur de la formation professionnelle

Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie, a réaffirmé le 26 octobre sa volonté de mettre en avant la formation tout au long de la vie, a annoncé le 5 novembre "Centre Inffo", quotidien consacré à la formation. Celui-ci présente les quatre principales réalisations de la collectivité depuis 2004.1. Développement de ...

Social 05/11/2007

Priorité à la réussite éducative et aux adultes relais : interview de Dominique Dubois, directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

En 2006, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) était créée, en réponse à la crise des banlieues. Son directeur dresse, pour la Gazette, un premier bilan et fixe les orientations pour 2008. Consultez son interview dans la Gazette du 5 novembre, p. 12.

Finances 02/11/2007

Cour des comptes: une vieille dame de 200 ans au champ d’action sans cesse élargi

Connue pour ses rapports souvent critiques sur la gestion des deniers publics, la Cour des comptes, qui célèbre lundi 5 novembre le bicentenaire de sa création par Napoléon 1er, a depuis longtemps élargi son champ d'action au-delà des seuls comptes de l'Etat.La mission la plus ancienne de la Cour est de veiller au "bon emploi" des fonds ...

Europe 02/11/2007

Développement durable

Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.

Finances 31/10/2007

Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités

L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de ...

Justice, jurisprudence 31/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer

Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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