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Economie - Page 1427
Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)
La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...
Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars
Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...
L’Unccas prend 15 engagements pour lutter contre la précarité des travailleurs pauvres
Réunis en congrès à Grenoble les 10 et 11 octobre derniers, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CCIAS) ont acté 15 engagements visant à lutter contre la précarité des travailleurs pauvres, annonce un communiqué du 15 octobre de l'Union nationale des CCAS et CCIAS (Unccas). L'Unccas a invité ses partenaires ...
Lorraine. Pour ses 25 ans, la chambre régionale des comptes de Lorraine tient colloque à Metz
«Le temps des malentendus est révolu», a estimé Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, à l'occasion du colloque «l'examen de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes : 25 ans après, bilan et perspectives» organisé par l'Institut régional d'administration (Ira) de ...
Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008
Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.
Sur le site du Minefi – Echanges ordonnateur-comptable
La nouvelle version de la Convention nationale relative à la dématérialisation des échanges du 28 septembre 2007 est disponible sur le site du Minefi.
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Midi-Pyrénées. Large mobilisation lotoise pour que Montcuq détrône la rue de la Paix dans le Monopoly des villes
Pour l'édition "Villes" du Monopoly, la société Hasbro, éditrice du jeu de société, a choisi de soumettre au vote des internautes la ville qui occupera la case de la Rue de la Paix. Au dernier comptage relevé sur le site, le 10 octobre, Montcuq (1 390 hab.), commune du Quercy blanc dans le Lot, comptabilisait 57 000 votes, largement devant ...
Les élus de Ville et Banlieue déplorent la faible hausse de la dotation de solidarité urbaine 2008
La progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera de 93,4 millions, au lieu des 120 millions attendus, déplore l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Les élus ont rappelé, le 10 octobre, que suivant la règle, la DSU devait progresser de 120 millions par an. «Nous disons nettement que la remise en cause de la DSU ...
Quatre CCAS lauréats du Prix de l’innovation sociale locale 2007
Décerné par l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), le prix de l'innovation sociale locale a récompensé cette année les projets de quatre CCAS dans les domaines du handicap, de la prévention de la dépendance, de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement des travailleurs pauvres, annonce ...
