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Economie - Page 1427
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Rhône-Alpes. Le Comité régional du tourisme et SFR lancent un guide mobile pour les handicapés
Le CRT Rhône-Alpes Tourisme et SFR ont lancé le premier guide mobile "Handi-Tourisme" qui permet, depuis son téléphone mobile - et du site de la région - de trouver les sites de tourisme, les équipements et les activités de culture et de loisirs accessibles aux personnes handicapées. Depuis 2002, la région Rhône-ALpes a développé un ...
Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)
La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
Rhône-Alpes. La région et les SCOP lancent une société de capital risque
Le conseil régional et l'Union régionale des Sociétés coopératives de production (Scop) ont créé une société de capital risque destinée à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Dénommé Transméa, cet outil d'esprit coopératif est doté de 5,5 millions d'euros de fonds propres, dont un million d'euros apportés par la ...
Sur le site de la Gazette Santé social – Dossier sur le centre de Sangatte et la mobilisation des élus
Le site de la Gazette Santé Social consacre un dossier d'actualité à la fermeture du centre de Sangatte le 5 novembre 2002, la détresse des migrants et la mobilisation des élus locaux.
Sur le site de la Cnaf – Politiques publiques, RMI
La Caisse nationale des allocations familiales propose un dossier d'étude sur l'évaluation des politiques publiques et sur la décentralisation du RMI, trois ans après.
AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme
Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...
Haute-Normandie. L’Eure signe de nouveaux «Pactes»
Le département de l'Eure vient de signer avec six jeunes issus de quartiers réputés défavorisés un Parcours d'accès aux carrières territoriales et de l'Etat ou Pacte. Le Pacte s'adresse à des jeunes sortis du système éducatif, sans diplôme ni qualification professionnelle auxquels la collectivité propose une intégration en dans ses ...
Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement
Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...
