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Economie - Page 1426
L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
27 millions d’amendes routières infligées en 2007
27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a-t-on appris le 23 janvier auprès du ministère du Budget.La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Rhône-Alpes. La région et le CNFPT s’engagent sur trois ans pour la formation des agents des lycées
La région Rhône-Alpes a signé avec les délégations CNFPT Rhône-Alpes de Lyon et de Grenoble un contrat d'objectifs territorialisés (COT) visant à assurer la formation et le développement des compétences des agents des lycées. Première en France selon la région, cette convention conclue sur trois ans s'inscrit dans le cadre du ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Ile-de-France. Le Val d’Oise va accueillir la plus grande chaufferie au bois de France
La plus grande chaufferie au bois de France verra le jour à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), grâce à une aide régionale de 5 millions d'euros votée le 24 janvier par le conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la région dans un communiqué du 24 janvier.Cette chaufferie bois, qui sera raccordée au réseau de chaleur de la communauté ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
