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Economie - Page 1426
Picardie. Budget : La formation et les transports au centre du budget 2008
En 2008, le budget de la région Picardie dépassera le milliard d'euros pour atteindre exactement 1, 09 milliard d'euros, hors emprunt et réaménagement de la dette. 60% de ce montant (soit 654 millions d'euros) seront affectés au fonctionnement, contre un peu plus de 435 millions d'euros (ou 40% des crédits) à l'investissement. Au total, 30 ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Nord Pas-de-Calais. Budget : la région actionne le levier fiscal
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 21 décembre son budget 2008 à une large majorité. L'assemblée a choisi de maintenir un niveau d'investissement important, soit 593 millions d'euros. Si les lycées captent encore le tiers de ce montant, de nouvelles compétences pèsent fortement comme la modernisation des ports de Calais et ...
Bourgogne. Budget : le conseil général de Saône-et-Loire investit dans les établissements médico-sociaux
Le budget primitif 2008 du département a été adopté le 19 décembre par l'assemblée départementale. Il est en augmentation de 6,4 % pour s'élever à 542,7 millions d'euros.Dans la section de fonctionnement (394,2 millions d'euros), les plus fortes augmentations sont liées aux charges de personnel : + 25%, soit 88 millions d'euros. Cette ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget : Lille Métropole recourt au levier de l’emprunt
Le débat d'orientation budgétaire avait montré le resserrement des marges de manoeuvre de la communauté urbaine de Lille. Celle-ci a voté le 20 décembre son budget qui maintient un niveau d'investissement très élevé de 330 millions d'euros, soit 50 millions de moins qu'en 2007, année record, mais 120 millions de plus qu'en 2004. Ce ...
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens
"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
Ile-de-France. Manifestation symbolique des Rroms de la région parisienne
L'association «la voix des Rroms» compte remettre le 22 décembre des cadeaux à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. «Pour attirer l'attention sur les difficultés qu'entraînent les retours humanitaires forcés et les règles qui nous empêchent de trouver du travail, ...
Sur le site du ministère de la Santé – Handicap
"L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (décembre 2007). Une étude de la Drees publiée ce mois-ci, à télécharger sur son site.
