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Economie - Page 1424
Sur le site de la documentation française – Autonomie
«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .
Loi pénitentiaire : Rachida Dati pourrait solliciter les régions
Les grandes lignes de la future loi pénitentiaire esquissées par la garde des Sceaux Rachida Dati le 22 octobre s'appuient notamment sur les préconisations remises par son comité d'orientation restreint (COR). Plusieurs d'entre elles suscitent déjà de vives critiques, entre autres celles de l'Observatoire international des prisons.Création ...
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique
«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis pose ses conditions pour expérimenter le RSA
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de présenter sa candidature pour tester le Revenu de Solidarité Active (RSA) sur une partie de son territoire jugé dynamique en termes d'emplois, à savoir Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. Ces communes, situées entre les aéroports du ...
Paca. Coupe du monde de rugby : Marseille affiche sa satisfaction
La Coupe du monde de rugby a permis de prolonger sensiblement la saison à Marseille et dans sa région. Avec six matchs dont deux quart de finale, la ville a enregistré 350.000 spectateurs (soit un taux de remplissage de 97% pour le stade Vélodrome) et 400.000 visiteurs. Pour le comité régional de tourisme, les retombées économiques dans la ...
Champagne-Ardenne. Quarante communes bientôt admises dans l’aire d’appellation champagne
La révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) champagne vient de franchir une étape importante, avec la publication d'une liste de quarante communes susceptibles d'y être intégrées. Vingt-deux se situent dans la Marne, quinze dans l'Aube, deux en Haute-Marne et une dans l'Aisne.Cette liste a été établie ...
L’APVF demande une mise à plat des relations entre l’Etat et les collectivités locales
Les maires «n'accepteront pas de supporter l'impopularité qui résultera mécaniquement de l'impossibilité dans laquelle ils se retrouveront, plus vite que certains ne le croient, de répondre aux besoins de la population de leur ville ou de l'obligation qui sera la leur d'augmenter le coût des services», estime Martin Malvy, président de ...
