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Economie - Page 1416
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Ile-de-France. Val et Forêt veut maintenir l’ouverture du dimanche de ses magasins
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui depuis ...
Picardie. L’Etat et le département pour plus de cohésion sociale dans la Somme
Afin d'optimiser les politiques d'action sociale existant dans la Somme, les services de l'Etat et du conseil général viennent de signer une charte de cohésion sociale : «Il était nécessaire de renforcer la cohérence des actions et multiplier leurs effets positifs», expliquent les instigateurs de la charte.S'inscrivant dans la continuité ...
Haute-Normandie. Le conseil général de Seine-Maritime réoriente le développement de son hippodrome
Devenu depuis 2005 propriétaire d'un hippodrome, celui de Mauquenchy, remplaçant celui de Rouen devenu obsolète, le département de Seine-Maritime souhaite désormais y ajouter un nouvel outil sportif et pédagogique. La collectivité va ainsi y investir 6 millions d'euros pour le transformer en «un pôle de valorisation du cheval pour tous et ...
Centre. Convention sur le RSA dans le Loir-et-Cher
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Maurice Leroy, président du conseil général de Loir-et-Cher ont signé le 26 novembre la convention de lancement du revenu de solidarité active (RSA). Cette expérimentation sur trois ans porte sur des cantons urbains de Blois et d'autres péri-urbains et ruraux ...
La Cour des comptes juge très décevant le bilan des aides des collectivités
La Cour des comptes juge "très décevant" le bilan des aides des collectivités territoriales au développement économique. Dans un rapport rendu public le 28 novembre à Poitiers, elle écrit: "Le bilan de ces aides qui atteignent le montant considérable de 6 milliards d'euros apparaît très décevant."Ce rapport élaboré "grâce au travail ...
Le groupe Hersant Médias détient la totalité d’Antennes locales
Antennes locales, premier opérateur de chaînes de télévision locales en France, devient une filiale audiovisuelle à 100% du Groupe Hersant Médias (GHM). La groupe a annoncé, le 28 novembre, avoir acheté 49% des parts d'Antennes locales, jusqu'alors détenues par les fondateurs de la société, Jacques Rosselin et Emmanuel des Moutis, et ...
