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Economie - Page 1414

Social 16/02/2000

Vienne: 100 MF pour le social

Le conseil général de la Vienne va investir 100 MF dans un projet d'innovation sociale dont l'objectif est de développer l'accueil et d'encourager l'innovation. Parmi les opérations prévues figurent la création d'une plate-forme d'information sociale au service des habitants de la Vienne, l'ouverture d'une maison départementale des ...

Social 15/02/2000

Bientôt un projet de loi pour réformer la PSD

112 000 personnes bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance en septembre 1999, baisse des demandes Autant d'éléments qui confortent le gouvernement dans son intention de réformer la PSD. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l'attribution de la PSD. Ce ...

Tourisme 11/02/2000

Des logements sociaux pour les saisonniers du tourisme

Afin d'améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté un programme d'action. Ce programme, qui comprend vingt cinq mesures, concerne notamment les conditions de logement. Le gouvernement prévoit la création de 6000 logements publics en trois ans "en partenariat avec ...

Finances 11/02/2000

La M52 expérimentée en janvier 2001

21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.

Finances 10/02/2000

Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »

Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...

Finances 10/02/2000

Baisse prévisible de la taxe d’habitation

30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...

Finances 04/02/2000

Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération

La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...

Europe 03/02/2000

La carte de l’objectif 2 plutôt bien perçue par les départements

Les préfets de région viennent de présenter dans leur région respective la carte des zones qui seront éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens 2000-2006. Ces financements doivent aider des zones rurales, urbaines, industrielles ou dépendantes de la pêche. Les départements sont plutôt satisfaits de la manière dont se ...

Communication 02/02/2000

Lyon crée un centre d’appel pour informer les habitants

La ville de Lyon lance le 2 février un nouveau service "Lyon en direct" à partir d'un numéro indigo (08 25 08 15 15) destiné à répondre aux questions des Lyonnais -et des autres- sur la ville, quel que soit le service concerné. Présenté comme le premier centre d'appel d'une collectivité en France, "Lyon en direct" emploie 16 personnes ...

Finances 31/01/2000

Michel Delebarre dénonce les menaces de  » recentralisation « 

Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat (…) pourrait très bien conduire demain à une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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