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Economie - Page 1398
Logement
L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...
Dotation de développement rural
Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.
887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité
L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Midi-Pyrénées. Le Lot se dote d’un Epic de l’insertion
Le conseil général du Lot a validé lors de sa dernière session du 14 avril la création d'un Epic de l'insertion qui permettra la mise en situation professionnelle, la formation, la qualification et le retour à l'emploi d'environ 40 bénéficiaires de minima sociaux par an. Doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
