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Economie - Page 1397
Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)
Les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) l'ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole signe un partenariat avec Microsoft
Après Barcelone, Manchester, Birmingham, Lyon et Paris, le géant mondial du logiciel Microsoft signe un accord ambitieux avec la communauté urbaine de Lille. Symboliquement paraphé au sein d'Euratechnologies, la grande friche industrielle - en cours de transformation par Lille Métropole, en un pôle d'envergure européenne dans le domaine ...
Malgré une croissance européenne en berne, les impôts n’augmenteront pas, selon Eric Woerth
Alors que le FMI prévoit une dégradation rapide du taux de croissance dans l'Union européenne, le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis qu'il n'y aurait pas d'augmentations d'impôts. "Si l'on se met à ponctionner les contribuables encore plus, alors on fait effondrer le reste de croissance", a indiqué Eric Woerth, le 21 avril. Ce refus ...
Aquitaine. Budget : Périgueux supporte des charges exceptionnelles d’1,3 million d’euros liées à la gestion de l’aéroport de Périgueux
Adopté le 15 avril, le budget primitif de Périgueux s'élève à 67,4 millions d'euros (+8%), dont 15 millions d'euros consacrés à l'investissement et 40,9 millions de dépenses réelles de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2007 (soit l'épargne brute rapportée aux recettes réelles ...
De la subvention à la rémunération du prestataire
Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...
Dotation de développement rural
Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.
887 millions d’euros investis par l’Etat dans les pôles de compétitivité
L'Etat a consacré 887 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité depuis leur création en 2006, a indiqué le 17 avril le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, venu visiter le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon.Alors que le gouvernement attend pour cet été le résultat d'un audit lancé à ...
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Midi-Pyrénées. Le Lot se dote d’un Epic de l’insertion
Le conseil général du Lot a validé lors de sa dernière session du 14 avril la création d'un Epic de l'insertion qui permettra la mise en situation professionnelle, la formation, la qualification et le retour à l'emploi d'environ 40 bénéficiaires de minima sociaux par an. Doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
