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Finances

Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat

Publié le 27/06/2008 • Par Sylvie Fagnart • dans : France

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Sombres perspectives sur les finances publiques… A quelques jours du Débat d’orientation budgétaire (Dob), qui s’ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.
La plus haute juridiction financière envisage avec beaucoup de circonspection les promesses du gouvernement de maîtrise des déficits publiques :
Elle prend acte de la nature «structurelle» du déficit public et de l’incapacité des différents gouvernements français à réduire ce dernier en dépit de périodes de croissance.
Pour honorer ses engagements européens, la France devrait limiter l’augmentation de sa dépense publique à 1,1 % en volume, jusqu’en 2012. «Soit une division par deux du rythme constaté ces dernières années», a souligné Philippe Seguin.
Le mouvement engagé avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ne suffira pas, a-t-il mis en garde. «Les trois trains de mesures annoncés n’entraîneront qu’une économie de 7,7 milliards, sur lesquels 1,7 milliard devra être consacré à la revalorisation du traitement des fonctionnaires. Or ce ne sont pas 6 mais 46 milliards d’économies qui sont nécessaires pour respecter le programme de stabilité acté par Bruxelles».
Pour parvenir néanmoins à respecter ce dernier, le gouvernement se fonde sur deux hypothèses.

  1. La croissance du PIB, qui devrait osciller entre 2,5 et 3 %. Une condition sine qua non : «Malgré la modération des dépenses, une croissance correspondant à la tendance actuelle de 2 % d’augmentation conduirait à 2 ou 3 % de déficit supplémentaires», a rappelé le premier président de la Cour des comptes;
  2. Ramener l’augmentation des dépenses des collectivités locales de 4,2 % en volume, comme ce fut le cas en 2007, à 1,4 %. Comment atteindre cet objectif en tenant compte du principe constitutionnel d’autonomie locale ? «La réponse est dans la question…», a botté en touche Philippe Seguin.

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a, quant à lui, avancé le scénario le plus plausible pour contraindre les collectivités à une modération de leurs dépenses. «Par assèchement de la ressource [les dotations de l’Etat, NDLR], les collectivités maîtriseront de fait leurs budgets».

Pour en savoir plus
Sur le site du Minefi, plus d’info sur le Dob

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