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Economie - Page 1318
Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau
Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
Aide à domicile : alertes sur les financements
Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le secteur s'est fortement professionnalisé sous l'impulsion des pouvoirs publics, la tarification ne prend pas toujours en compte les coûts de revient des ...
Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde
Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...
Toulouse lance un observatoire des discriminations
À la mi-décembre, un observatoire des discriminations sera mis en place pour lutter contre tous les actes et situations qui stigmatisent ou pénalisent une personne en raison de son origine, de sa couleur de peau, son sexe, son âge, son handicap, son orientation sexuelle .
Valenciennes Métropole s’offre un pôle de création numérique
La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la CCI du Valenciennois lancent un projet de «plateau numérique des rives de l'Escaut» dans l'ancienne friche industrielle Vallourec.
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne recapitalise la Semiper
Annoncée depuis le début de l'année puis validée lors d'un conseil d'administration de la SEM départementale, la recapitalisation à hauteur de 3,5 millions d'euros de la Société d'économie mixte du Périgord (Semiper) a été votée à l'unanimité par les élus, lors de la session du conseil général de la Dordogne du 27 novembre. ...
Sur le site du CES – Fiscalité écologique et politiques environnementales
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales - novembre 2009
