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Economie - Page 1316
Lancement de la société de capital-investissement Haute-Marne Fonds Propres
La SAS Haute-Marne Fonds Propres a été lancée officiellement le 14 décembre à Saint-Dizier
La régie toulousaine de transports fait face à un mouvement social et à une crise politique sans précédent
Les élus Toulousains du SMTC, Syndicat mixte des transports en commun, ont choisi à l’unanimité, le 15 décembre, de transformer en Epic (Etablissement public à caractère industriel commercial), Tisseo, la régie de transports en communs de l’agglomération, à compter du premier janvier 2010. Mais Tisseo fait face à des turbulences ...
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Barrages judiciaires contre les projets de relance de la Sologne
Plusieurs communes de Sologne sont en butte à des poursuites engagés par des particuliers contre leurs projets de développement.
La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession
Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.
La région signe une convention avec France télévisions pour soutenir l’audiovisuel public
La région Picardie et France Télévision ont signé une convention par laquelle la région financera la production de programmes, tandis que France Télévision mettra en avant la région et alimentera la future télé locale.
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
