- Accueil
- Economie
Economie - Page 1167
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Hausse de la TVA : la culture et les collectivités vont payer le prix fort
L’augmentation du taux réduit de TVA cristallise les inquiétudes des professionnels et des élus sur le financement des politiques culturelles. Dans les collectivités et les associations professionnelles, les calculettes tournent pour évaluer l’impact de cette mesure fiscale. Le constat est alarmant et un front du refus est en train de ...
« L’eau devient un paramètre du développement économique régional », selon Thierry Burlot, vice-président de la région Bretagne
Trois questions à Thierry Burlot, vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité.
Recrutement de techniciens principaux
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
L’Association des petites villes de France alerte sur les conséquences de la crise sur l’action sociale
Une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF), rendue publique lundi 6 février 2012, tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la situation économique actuelle sur le champ de l'action sociale.
Grand Roissy : Plaine de France veut créer une intercommunalité de poids
La communauté de communes seine-et-marnaise, qui ambitionne une grande intercommunalité pesant sur Roissy-CDG, s’oppose au schéma départemental du préfet et reçoit le soutien d’ADP. Le bras de fer s’envenime.
Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette
Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.
La suppression du classement de sortie de l’ENA finalement abandonnée
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a indiqué dans un communiqué du lundi 6 février 2012 que le gouvernement ne déposerait finalement pas d'amendement au projet de loi sur les non-titulaires et a annoncé que la réforme des procédures d'affectation sera étendue à "l'ensemble des corps et ministères".
