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Economie - Page 1167
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012.
Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.
Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP
Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.
Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secLes communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia
En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.
Condé-sur-noireau a les preuves d’une fermeture arbitraire de son usine de plaquettes de freins
Le maire de Condé-sur-noireau dit avoir en sa possession une analyse économique et comptable qui démontre une mise en perte programmée du site industriel Honeywell, troisième pôle d’emploi dans la commune.
Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?
Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.
Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »
Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.
Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés
Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Après Neuilly-sur-Seine et Paris… Roubaix est la troisième ville la plus inégalitaire de France
Un classement de l'Observatoire des inégalités, rendu public début novembre 2011, place Roubaix à la troisième place des villes les plus inégalitaires de France.
