- Accueil
- Economie
Economie - Page 1164
Apprentissage de la Marseillaise au sein des écoles élémentaires
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'apprentissage de l'hymne national à l'école primaire. En effet, selon le juge administratif, cet apprentissage ne méconnaît pas la Constitution au motif que ses paroles seraient contraires à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et ...
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann
Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la ...
La démolition d’un site industriel considéré comme une œuvre architecturale fait débat à Orléans
Une pétition internationale a été lancée à la mi-février 2012 pour protéger un bâtiment dessiné par le célèbre architecte suisse Jean Tschumi et que le maire d’Orléans veut raser.
MDPH : « Nous avons désormais une culture commune », se réjouit Igor Dupin, président de l’association des directeurs
Igor Dupin a été élu, le 31 janvier 2012, président de l’Association des directeurs de Maisons départementales de personnes handicapées (ADMDPH) - il est directeur de celle des Ardennes. Il aborde pour la Gazette des communes les sujets d'actualité, parmi lesquels le financement des MDPH, la hausse de l'activité et les personnels.
Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.
Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation
Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...
Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
La région Aquitaine expérimente l’égale rétribution des plus jeunes
Depuis le 1er janvier 2012, et pour un an, la région Aquitaine aligne l'allocation des demandeurs d'emploi en formation professionnelle âgés de 16 ou 17 ans sur celle versée aux 18-20 ans. Un millier de mineurs en cours de qualification percevra donc 310,39 euros au lieu des 130,34 fixés par décret.
Grand Roissy : une avancée en demi-teinte
Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.
