Assainissement non collectif

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

| Mis à jour le 12/03/2018
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de fonctionnement soient enfin à l'équilibre. Plusieurs arrêtés, qui harmonisent les pratiques des Spanc ont été validés par tous les acteurs et n'attendent plus que leur signature. Revue des enjeux.

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  1. Une nécessaire harmonisation des contrôles
  2. Adapter les règlements de service des Spanc
  3. Réhabilitation : se focaliser sur les points noirs
  4. Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée ?
  5. Faut-il aller vers un service unifié de l’assainissement ?
  6. Equilibre financier et mutualisation des Spanc

1. Une nécessaire harmonisation des contrôles

Les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) fêtent aujourd’hui leurs 20 ans. Ils sont nés avec la loi sur l’eau de 1992, dans les collectivités possédant sur leurs territoires des habitations non raccordées au réseau collectif d’assainissement. Mais leur création ne ...



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Références
  • Le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif et qui est hébergé par le ministère de l'Ecologie
  • Le site du conseil général du Calvados fournit de nombreuses informations sur les différents filières de traitements, la réglementation et les subventions disponibles
Commentaires

11  |  réagir

12/11/2017 06h18 - PG

Comment un technicien qui n’est pas un hydrologue ou geologiste , peux savoir the functionemment et drainage de la terre . Je trouve qu’un personne qui fait des controles des fosses ne sont pas qualifier de le faire , et les elus n’ont pas les connaissance d’organiser un SPANC .
Il y a beaucoup de bruit à propos des fosses , mais rien à propos d’autre pollution, surtout industrielle et agriculture . L’agriculture avec l’utilisation des pesticides etc etc pollue beaucoup plus que toutes les maisons en France a la campagne .

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16/03/2015 10h44 - lulu15

Le SPANC, c’est de la foutaise. Personnellement je suis concerné sur ma résidence principale dans le Cantal et ma résidence secondaire en Lozère. On a ainsi déresponsabilisé les municipalités qui commençaient à faire des études sur des projets d’assainissement collectif. Avec le SPANC , ces municipalités ont rangé ces dossiers au placard. Dans de nombreux villages il y aurait possibilité de réaliser de l’assainissement collectif ou d’autres solutions alternatives qui existent. Mais bien sûr, il est plus facile de responsabiliser les usagers. Avec la crise actuelle, comment peut-on imaginer que les gens vont réaliser des travaux pouvant aller jusqu’à 10000 euros pour mettre en conformité leur installation. J’ai vu que lors de contrôles on demandait à certains de pomper leurs effluents pour les envoyer dans une fosse septique située en amont; ou bien d’installer une fosse septique à près de 100m de l’habitation. La plupart du temps cela concerne des personnes âgées qu’il faut parfois rassurer, le SPANC ayant été présenté comme une obligation. Il faut quand même savoir que dans l’impossible, nul n’est tenu.
De plus, dans SPANC il y a « service public »; où est le service public? Tout ce qu’il y a de sûr c’est qu’on nous collecte (et je suis poli) une nouvelle redevance. Avec l’assainissement collectif, les usagers savent pourqoi ils paient car c’est un vrai service public (nettoyage des stations, entretien etc…).
Il pourra bien y avoir tous les contrôles possibles, la majorité des habitants ne feront rien dans les campagnes; ce qui est le cas dans les deux villages où je paie mes impôts locaux et où beaucoup n’ont même pas de fosse septique. Ce veut bien dire que ce n’est pas avec le SPANC que l’on va améliorer la qualité de l’eau.
La seule solution pour préserver la qualité de l’eau c’est la lise en place progressive d’assainissements collectifs; là nous comprendrions mieux la pertinence d’une redevance.
Je précise que je suis très sensible à la défense de l’environnement et que dans les campagnes il y a aussi beaucoup à faire dans la gestion des déchets. Il existe encore de nombreuses décharges sauvages où sont entreposés notamment des batteries, des produits vétérinaires etc..bien plus dangereux pour l’eau que nos déchets organiques. Mais là, pas de contrôles….

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20/08/2013 11h47 - chalaye jean.louis

je loue une maison sans assainissement eau non potable et vielle fosse septique le propriétaire c’est vanté en nous la louant que nous ne payeront pas d’impôt sur l’assainissement alors qu’il y a tout pour l’avoir comme mon voisin du dessous qui lui a tout ,c’est la même maison et proprio
nous ne la buvons pas mais cuisinons avec et toilette aussi brossage des dents cela nous revient en bouteilles d’eau

que faire !!!

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24/10/2012 11h15 - chichy89

bonjour,

on peut très bien harmonisier les prix de contôle, tout en restant décentralisé.

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03/06/2012 09h05 - rabasse

mr le technicien spancer , vous defendez votre profession est cela est normal
maintenant , il faut aussi vous placer de l’autre coté de la barriere .
Les impots locaux augmentent chaque année , nous sommes de plus en plus écraser par ceux ci .Je ne vais pas ici vous lister toutes les tva ou autres taxes que le peuple français doit payer car on s’endormirait mais il vous faut savoir que dans nos campagnes beaucoup de personnes vivent sous le seuil de pauvrauté. Par ailleurs beaucoup de constructions datent du siecle dernier et pous vous il est facil de faire de mauvais constat en bravant le drapeaux de l’écologie.Je prefererai vous voir travailler dans tout les cours deau de france et de navarre qui sont pollués par les industriel , les stations d’épuration ou autres (eux sont les vrais pollueurs)
Pour ma part , cela fait des décennies que le ruissau qui passent à côté de mon jardin , longeant une station de pompage , est pollué par des tonnes et des tonnes de détritus en tout genre ……croyez vous que je vais me laisser emmerder par un spancer alors que je rammasse la merde de ce ruisseau chaque semaine pour éviter d’etre inondé. D’autant plus que cette situation est connue sur tout les canaux d’irrigation du village et apparait au vu de tous et en particulier de nos élus qui ferment les yeux
depuis 40 ans .

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13/03/2012 07h43 - le spanceur

Que d’erreurs dans cet article !
1) Dès les premières lignes : « les spanc ont 20 ans » faux ! l’immense majorité (60 à 70 % ) des SPANC ont moins de 10 ans d’existence.
2) « la réglementation interprétées différemment » encore faux ! lisez cette réglementation ! elle comporte quelques points discutables mais elle est assez précise dans l’ensemble. Son application sur le terrain est génante envers les propriétaires d’installations polluantes et généralement ce sont ceux qui critique le plus les textes.
3) « seul 1 % d’installations a réhabiliter » Mais bien sûr ! et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d’alu ! ce 1 % d’installation peut éventuellement être appliqué sur le territoire où le SPANC a effectivement 20 ans de présence (donc très peu de communes) Pour tous les autres territoires c’est au mieux 20 à 30% de points noirs et encore il va falloir fermer les yeux sur beaucoup d’installations borderline.
4) « 10000 euros par installation » je sais pas d’où vient ce chiffre mais il ne correspond pas du tout au coup d’une installation standard qui tourne plutôt aux environs de 7000 à 8000 euros.
5) Il serait bon d’évoquer le fait que le ministère de l’environnement à promulguer des textes sur l’ANC en ignorant complètement que tous les textes en vigueur depuis 80 ans sur l’ANC avaient été très mal appliqués. Le travail des SPANC a permis de mettre ce fait en lumière ce qui est très génant. Le ministère a donc reconnu à demi mot qu’il fallait faire machine arrière sur les contrôles et donc lancé le fumeux objectif de 1 % de réhabilitation obligatoire. Cela a été confirmé courant janvier à Clermont Ferrand et depuis on attend toujours la grille nationale d’évaluation qui devait sortir fin Février pour apprendre aux techniciens a devenir aveugle. LA question était alors : « si on voit les critères à la baisse que fait on des contrôles déjà réalisés ? »
6) « au 31 décembre 2012 les installations ANC auront toutes été controlées » faux ! et heureusement étant donné que l’on va donner de nouveaux critères de jugement. Au bas mot il reste encore 50 % d’installations à controler. Pour info il y a encore des communes qui n’ont pas de SPANC de créer.
7) La LEMA fixe à 10 ans la fréquence maximum de visite d’une installation. Rien n’empêche un SPANC d’effectuer un contrôle tous les 5 ans voire de graduer la fréquence des contrôles en fonction de l’état de l’installation d’assainissement.

Les SPANC ont , dans leur très large majorité, fait un excellent travail d’état des lieux des filières ANC. Le résultat n’est pas joli à voir. Faut être honnête, bon nombre de citoyens préfèrent avoir une belle piscine ou un magnifique écran plat plutôt qu’une filière d’assainissement opérationnelle (à défaut d’être réglementaire). Celà créé une injustice flagrante entre les usagers raccordés au tout à l’égout qui n’ont pas d’autres choix que de payer pour le fonctionnement de l’unité d’épuration et ceux qui rejettent leur matière fécale dans les fossés et autres cours d’eau.

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    14/03/2012 02h41 - Arnaud Garrigues

    Bonjour et merci pour ce très long commentaire. Je vais essayer de répondre à vos remarques :
    1) Je ne parle pas de l’age moyen des Spanc mais de l’anniversaire de la création des Spanc : ils ont été officiellement créés en 2002, donc ils ont 20 ans aujourd’hui. Mais évidemment, ca ne veut pas dire que tous ont 20 ans…
    2) Je connais bien cette réglementation, et je peux vous dire qu’elle est interprétée différemment par les agents des Spanc. Demandez donc au ministère ou à l’association CLCV – qui représentent les usagers de l’ANC – ce qu’ils en pensent…
    3) Beaucoup de dispositifs d’ANC ne fonctionnent pas bien, certes, mais la part de ceux qui présentent un « réel » risque pour la santé et l’environnement est faible. Sur ce sujet, il peut être pertinent de regarder les pollutions générées par ces dispositifs dysfonctionnant par rapport à d’autres sources de pollutions (station dépuration collective, industriels, pressings, …). L’idée est donc que le coût est disproportionné au regard de l’impact sur le milieu naturel ou la santé humaine.
    4) Ce chiffre correspond à une moyenne, entre 7000-8000 et 15000. Source : agences de l’eau, Satese du Calvados. N’héistez pas à les joindre..
    5) Je crains que le fait de revoir les critères oblige à refaire les contrôles …
    6) D’après les entretiens que j’ai réalisés, quasiment tous les Spanc ont été créé. Mais il peut en effet en rester quelques uns.
    La quantité des contrôles varient très certainement d’un SPanc à l’autre, mais là aussi, il semblerait que tous les contrôles aient pu être faits à la fin de l’année. Malheureusement, la nouvelle grille va obliger à refaire tous ceux où il y litiges, les fameux points noirs (cf. réponse 3)
    7) Je crains que si vous augmentez la fréquence des contrôles, vous vous exposez à un refus du propriétaire et à un contentieux.

    Et enfin, je suis tout à fait d’accord sur votre conclusion.
    Cordialement,
    Arnaud Garrigues

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      15/03/2012 06h45 - le spanceur

      Merci pour vos précisions, il est rare que l’auteur d’un article daigne à répondre aux commentaires et c’est tout à votre honneur.
      1) Les SPANC ont vu leur création possible par la loi sur l’eau de 1992, cette loi a donc 20 ans et il est donc réducteur d’en déduire que les SPANC ont 20 ans , vous en convenez, le débat est clos.
      2) Il ne faut pas accuser un texte alors que ce sont ceux qui l’appliquent ou qui l’interprètent qui sont fautifs, il faut aussi porter une accusation sur la rédaction des textes et là ce ne sont pas les techniciens qui sont fautifs. Quand on voit les projets de textes qui circulent il semblerait que la future version ne soit pas forcément un exemple de perfection. Sur le contrôle de conception des installations ANC neuves il n’y a pas autant de débat et pourtant la réglementation n’est pas plus simple.
      3) Il est clair que toute la pollution des cours d’eau n’a pas pour origine les installations d’ANC, mais si chacun attend que son voisin bouge dans 50 ans on aura pas beaucoup avancé. La lutte contre les pollutions doit être mené sur tous les fronts de l’industriel à la résidence secondaire. Il est à noter qu’au cours de ces dernières années les industriels ont réalisé des efforts conséquent pour régler leurs points noirs.
      4) 15 000 euros pour une installation ne peut pas être un prix moyen pour une installation standard d’ANC.
      5) Si les contrôles sont à refaire il faudra qu’ils soient financés, ce qui signifie que les usagers vont devoir encore payer.
      6) Malgré les grandes messes des agences de l’eau et du ministère de l’environnement, il s’avère que la réalité de terrain n’est pas clairement ressortit au travers la jolie enquête qui sert de base dans les colloques. Je vous invite à étudier très finement l’enquête de la société G2C commandée par l’agence de l’eau Loire Bretagne. Vous constaterez que cette étude ne prend en compte que les réponses des SPANC qui ont bien voulu répondre, ce n’est pas la majorité et c’est loin d’être représentatif sur le plan statistique, que dans certaines régions très rurales (Auvergne, Limousin notamment) le manque de données est flagrant et donc au final cette étude est plus qu’approximative pour pas dire imprécise et inexploitable. Cette étude est pourtant largement utilisée dans les colloques pour essayer de faire culpabiliser les SPANC qui n’atteignent pas le fameux 1% d’installations point noir. Est ce de la faute du technicien si sur son territoire 50 % des maisons rejettent leurs eaux usées brutes dans le fossé (c’est mon cas)? Devons nous dès lors tolérer que des habitations n’aient pas du tout d’assainissement parce que finalement ça ne dérange pas grand monde ? Comment expliquer à un futur propriétaire que pour obtenir son permis de construire il doit désormais mettre en place une filière à 8000 euros alors que pendant ce temps son voisin déjà installé pourra continuer de rejeter ses eaux usées en toute impunité sous prétexte que finalement c’est pas bien grave. Il y a là une grave atteinte à la notion d’égalité et la crédibilité des SPANC est en jeu.
      7) Il me paraît pourtant opportun de surveiller plus régulièrement une installation douteuse qu’une filière en bon état. Celà n’est pas interdit par la réglementation et peut être à l’origine d’une prise de conscience de la part du propriétaire.

      Avec tout mon respect,

      un technicien dépité.

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20/02/2012 11h35 - chloe zambeaux

Voici le lien vers le site internet de la CLCV, association de défense des consommateurs qui a monté une coordination des usagers de l’assainissement non collectif : http://spanc.clcv.org/

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20/02/2012 10h05 - LABBE

Il est temps qu’une réforme intervienne, ou alors que les arrêtés de 2009 soient appliqués à la lettre edt non comme maintenant, ou l’on trouve des excès énormes.
Ainsi personnellement j’ai fait un recours au Tribunal Administratif, pour refus d’appliquer les arrêtés de 2009, au profit de celui de 2006.
Le T.A. a rejeté mon recours au fait qu’il ne peut pas donner d’instructions à un Collectivité.
Cela revient à dire que les Collectivités et donc nos élus, ne sont pas contraint d’appliquer la loi ! ! !

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19/02/2012 07h01 - stan

Il est temps d’harmoniser ces spanc ou c’est une foire d’ empoigne,un service qui ne sert qu’ a rentrer du fric et imposer les usagers..

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