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Economie - Page 1148
Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010. La DGFIP a rendu son rapport le 30 janvier. Décryptage.
Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...
Protection juridique des majeurs : la réforme coûte cher aux départements
La Cour des comptes fait, dans un rapport rendu public mardi 31 janvier 2012, deux débuts de constat sur la réforme de la protection juridique des majeurs : la "déjudiciarisation" n’a pas eu lieu et les Mesures d’accompagnement social personnalisée (Masp) sont plus lentes et plus chères que prévu. Elles coûtent 47 millions d'euros aux ...
Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)
Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.
Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg
Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.
Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale
Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.
Communicant territorial : une profession toujours plus diplômée, féminine et… aux salaires stagnants
La dernière édition de l’enquête triennale Métiers de Cap’Com (réseau national de la communication publique et territoriale), réalisée en partenariat avec le CNFPT, permet de dresser un portrait de la profession.
Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat
A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
