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Economie - Page 1147
Open data : « Motiver les collectivités pour enclencher un mouvement collectif » – Philippe Ourliac (Observatoire des territoires numériques)
L’Observatoire des territoires numériques (OTeN) s’engage dans une action de pédagogie auprès des élus et des agents territoriaux pour démystifier l’ouverture des données publiques. Il a publié fin mars 2012 une étude visant à donner les clés et repères sur le sujet. Philippe Ourliac est délégué général de l’OTeN.
Participation des personnes bénéficiaires du RSA au dispositif – Guide de recommandations
Le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale a élaboré un guide à destination des conseils généraux qui "propose des recommandations concrètes ainsi qu’une base de réflexion sur la mobilisation des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), mais également un cadre de référence".
Ratp Dev affiche ses ambitions en 2012
Le président du directoire de RATP Dev a dévoilé, le 10 mai 2012, les ambitions du groupe RATP, à l’horizon 2020.
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Polémique autour d’un spot télé faisant la promotion du département des Ardennes
Une modification demandée par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité déclenche une passe d’armes entre celle-ci et le quotidien régional.
Kéolis veut renégocier un contrat et attaque le conseil général du Cher
Le délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché.
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Fin de partie pour la fédération ADMR29 (Finistère)
La justice a prononcé le 3 mai 2012 la liquidation judiciaire et la cessation d’activité de la plus importante fédération ADMR de France. Les salariés s’inquiètent.
Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités
Le paiement d’un loyer est une obligation essentielle du locataire (ou preneur).
Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités
Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.
