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Economie - Page 1125
Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat
Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.
La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1
Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Doux, PSA : rentrée économique chargée pour les élus bretons
La rentrée sociale inquiète les collectivités bretonnes. Du géant de la volaille Doux au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, les dossiers chauds mobilisent les acteurs locaux.
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
Emplois d’avenir : le « oui » pragmatique des futurs partenaires
Alors que les députés débattront demain, mardi 11 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, élus et professionnels de l’insertion précisent leurs projets et leurs attentes.
Vers des délais de procédure raisonnables
Disposant d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l’administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ignore la prescription des poursuites et des sanctions.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Environnement : le chantier de la conférence environnementale
En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement : les dossiers à risque
