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Economie - Page 1095
Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.
La Haute-Normandie en précurseur soutient la création de Scops
Dans le cadre de sa politique de soutien à la création de Scop, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a assisté à Rouen (Seine-Maritime) le 30 novembre 2012 avec le ministre Benoît Hamon, à la mutation d’une PME en Scop.
Lyon lance son « démonstrateur » « Smart Community » pour transformer le quartier Confluence en territoire à énergie positive
Lors de Pollutech, le 1er salon des industries et technologies environnementales en Europe qui s'est tenu les 27-30 novembre 2012, Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Hideo Hato, président de Nedo, l’Ademe japonaise, ont présenté un bilan d’étape du projet « Lyon Smart Community » qui vise à produire autant d’énergie ...
Le projet Hollywood sur Garonne retoqué par la préfecture de Toulouse
La commission préfectorale d’appel d’offres réunie le 4 décembre 2012 à Toulouse, a rejeté le projet de création de studios de cinéma sur une parcelle de l’ancienne base militaire aérienne de Francazal au sud ouest de Toulouse.
Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...
L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises
Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.
Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsTransparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Pour Nicole Bricq, « les régions doivent être les pilotes de l’export »
Dans une interview accordée à La Gazette, la ministre du Commerce extérieur défend le rôle des régions au sein de la Banque publique d’investissement. Pour Nicole Bricq, les grandes réalisations des collectivités locales doivent servir de vitrine au « Made in France ».
