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Economie - Page 1089
Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux
La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.
Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !
La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...
Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
Comme l’avaient annoncé les représentants du gouvernement, la loi organique instaurant la Banque publique d’investissement (BPI) est parue, le 1er janvier 2013, au Journal officiel.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Budget : une réserve supplémentaire de 2 milliards pour les emplois aidés
Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé dimanche 6 janvier 2013 que la réserve de précaution du budget français pour 2013 serait majorée de deux milliards d'euros supplémentaires pour financer un éventuel surcoût des politiques gouvernementales en faveur de l'emploi.
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2010 – Etude
Une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) porte sur le financement de l'apprentissage.8 milliards d’euros - Elle indique qu'en 2010, 8 milliards d’euros sont consacrés au financement de l’apprentissage dont : 3,3 milliards d’euros (soit 41 %) proviennent des entreprises ...
Le CCREFP : une instance de concertation et de coordination au cœur de la gouvernance régionale de l’emploi et de la formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté le 18 décembre 2012 un rapport d'un de ses groupes de travail, sur la place des Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) , "selon des modalités qui restent à définir".Autre résultat de ...
