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Economie - Page 1075
Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...
L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises
Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.
Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsTransparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Pour Nicole Bricq, « les régions doivent être les pilotes de l’export »
Dans une interview accordée à La Gazette, la ministre du Commerce extérieur défend le rôle des régions au sein de la Banque publique d’investissement. Pour Nicole Bricq, les grandes réalisations des collectivités locales doivent servir de vitrine au « Made in France ».
RFF dévoile sa nouvelle politique foncière
Réseau Ferré de France (RFF) a souvent été taxé de rétorsion foncière par le passé. Sa présence comme exposant pour la première fois au Simi (qui se tient du 5 au 7 décembre à Paris) peut apparaître comme une volonté de purger cette mauvaise image. Mais aussi et surtout de se rendre accessible et d’informer les collectivités ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.
Vincent Peillon veut diminuer par deux le décrochage scolaire
Le 4 décembre 2012, le ministre de l’Education nationale lançait un nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire. Son ambition : mieux recenser et coordonner les solutions de formation existantes, pour un suivi sur mesure des élèves décrocheurs, avec pour objectif de passer de 140 000 décrocheurs par an à 70 000 d’ici à la fin ...
