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Economie - Page 1050
Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne
La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Appel à candidatures 2013 des Rubans du développement durable : participez, jusqu’au 31 mars
Les Rubans du développement durable, qui valorisent les actions des collectivités territoriales oeuvrant au développement durable sur le territoire et dans la durée, renouvellent leur appel à candidatures auprès des collectivités, pour leur 11è édition.
Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...
La montée en débit sur le réseau de cuivre. La fibre optique à portée des territoires – Guide
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a élaboré en novembre 2012 un guide pratique sur le réseau en cuivre.
Jeunesse et ruralité, de l’observation croisée à l’analyse d’une situation critique – Etude
Le réseau des missions locales de la région Centre a élaboré une étude sur les problématiques rencontrées par les jeunes résidant en zone rurale avec la visée également d’être force de proposition auprès des élus pour la prise en compte de ce public.Il préconise notamment d'examiner les possibilités de rendre plus lisible le ...
Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
