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Economie - Page 1045

ordures finances
Copyright : © Patryssia - Fotolia.com
Fiscalité 09/04/2013

TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »

L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.

08/04/2013

Le déploiement des compteurs « intelligents »

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou « compteurs intelligents », annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s’inscrit s’impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd’hui, freine sa mise en œuvre.

Urbanisme 08/04/2013

Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut

Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.

Environnement 08/04/2013

« L’économie et l’environnement doivent marcher main dans la main » – Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement

De passage à Paris les 3 et 4 avril 2013, Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement, a délivré un message marqué par la nécessité de prendre en compte la crise économique que traverse l’Europe et a souligné les opportunités en terme d’emplois et de croissance que les Etats membre pourraient tirer de ...

impots
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Fiscalité 08/04/2013

Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).

sep_2013_une
Copyright : emploipublic.fr
Recrutements 05/04/2013

Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial

Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.

Open Data 05/04/2013

Investissements d’avenir: 11,5 millions d’euros pour 7 projets de « Big Data »

Le gouvernement va consacrer 11,5 millions d'euros dans sept projets de traitement massif des données informatiques, ou "Big Data", sélectionnés dans le cadre du volet numérique des investissements d'avenir, a annoncé le ministère des Finances vendredi le 5 avril 2013.

05/04/2013

Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités

Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.

Culture 05/04/2013

« Nous voulons renforcer le rôle de médiation des bibliothécaires en matière de numérique – Serge Guérin, président du Motif

A la lumière de deux études publiées fin mars 2013, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, le Motif, a affiné son analyse de deux domaines : d’une part les pratiques de lecture et d’achat de livres numériques, et, d’autre part, l’emploi dans le secteur du livre. La Gazette a demandé à Serge Guérin, président ...

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
Gestion 05/04/2013

Optimiser les locaux prêtés aux associations

Sujet difficile car très politique, il est cependant possible de rationaliser la gestion des salles et bâtiments mis gratuitement à la disposition des associations. Les villes de Besançon et Bordeaux, qui ont entamé une telle démarche, témoignent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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