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Economie - Page 1038
Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »
La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...
Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage
Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...
Contre toute attente, Bayer, géant de l’industrie chimique, se pose en expert de la gestion raisonnée des espaces verts
Affaibli par la réglementation post-Grenelle exigeant un recul de l’usage des pesticides, dont il est leader du marché en France, le géant de l’industrie chimique a finalement décidé de prendre part à cette évolution. Il lance une offre d’accompagnement à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales d’une gestion ...
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En route vers le "zéro phyto"L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale
Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.
Qualité d’agent contractuel
Un agent de droit public employé par l’Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu’il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration.Le fait que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés ...
La gestion stratégique des réclamations financières
Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.
Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?
Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Les normes : la belle affaire !
La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...
Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan, analyses et préconisations – Rapport
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.L'auteur Philippe Dole recommande notamment d'organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour ...
