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[Opinion] Normalisation

Les normes : la belle affaire !

Publié le 19/04/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Jean-Noël Cardoux

Jean-Noël Cardoux

sénateur (UMP) du Loiret, vice-président du conseil général du Loiret

La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique supplémentaire face à la force de résistance de l’administration.

Le rapport Doligé préconisait déjà l’adaptabilité des normes à la taille des collectivités. Mais ce travail avait le défaut aux yeux de la majorité socialiste, d’avoir été initié par Nicolas Sarkozy. Il a donc été démantelé par le Parlement pour aboutir à la création du Conseil national des normes applicables aux collectivités locales, une structure supplémentaire coûteuse, à l’efficacité incertaine.

Jusqu’à l’absurde – Au début des années 2000, j’avais initié au sein de l’Association des Maires du Loiret, l’instauration du « Prix du Père Ubu » : il visait à récompenser un service public pour « la plus forte aberration administrative » identifiée par les maires parmi toutes les applications « ubuesques » de certains textes.
Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la Fonction publique, de l’Aménagement du territoire et de la Réforme de l’Etat, avait d’ailleurs soutenu cette initiative.

Pour exemple, un débat d’orientation budgétaire devait être organisé dans ma commune en raison du dépassement de recettes du funérarium. Devant cette aberration, j’ai proposé au secrétaire général de préfecture, après consultation du Père Ubu, de prendre un arrêté interdisant aux administrés de décéder à partir du 1er novembre.
Cette initiative n’a pu être instituée en raison de l’opposition virulente du Préfet mais nul doute qu’elle aurait été dissuasive.

Suprématie de l’administratif sur le politique – Pour être plus sérieux, seule une véritable volonté politique au sommet de l’Etat exerçant le pouvoir réglementaire pourrait exiger l’application stricte du principe de suppression d’une norme ou d’un nouveau règlement pour toute nouvelle mesure : vœu pieux jamais suivi d’effet.

Il suffirait pourtant que chaque ministère engage immédiatement une opération de simplification des textes, au risque de s’opposer à la technostructure. Mais peut-on réaffirmer la suprématie du politique sur l’administratif lorsque la majorité des ministres du gouvernement actuel est issue de l’administration ?

Pouvoir d’appréciation – Il est une autre piste qu’il faudrait explorer. Elle consisterait à donner aux préfets une marge de manœuvre et d’appréciation. Plutôt qu’une haute autorité nationale, il suffirait de créer une « petite autorité » départementale à composition paritaire (fonctionnaires – élus), présidée par le préfet avec pouvoir décisionnaire.

Cette structure légère quant à sa composition (six membres au maximum) et réactive (moins d’un mois pour répondre), serait dispensée des multiples consultations imposées par notre droit administratif. Ces décisions seraient susceptibles de recours, mais là aussi dans le cadre d’une procédure accélérée. Un tel système impliquera l’inscription dans les textes du principe d’adaptabilité des normes et une forte volonté de déconcentration.

Cette proposition risque de nouveau, de déclencher une levée de boucliers au sein des services de l’Etat et parmi les juristes spécialisés en droit public. Ce serait le signe que « pragmatisme » et « bon sens » sont des mots définitivement bannis de la vie publique de notre pays.

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