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Economie - Page 1030
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
La France compte 1 111 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales
A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Simple comme les finances locales en Suède
Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !
Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.
Manuel Valls rend hommage à Aurélie Fouquet, «l’honneur de la France»
Trois ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale victime d’une fusillade à Villiers-sur-Marne alors qu'elle était en service, Manuel Valls a tenu à lui rendre hommage. Il en a profité pour rappeler les missions des polices municipales et a tenu à répondre aux doutes de ces agents en leur assurant de sa «confiance ...
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
La guerre des experts n’aura pas lieu
Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d’Etat a sécurisé les procédures de passation de ces marchés particuliers lancées par les collectivités locales.
Des pistes pour favoriser l’attractivité des territoires
Quatre leviers sont mis en avant dans un rapport présenté, le 17 mai, par le président du conseil régional Limousin Jean-Paul Denanot, devant l’association des régions d’Europe.
