- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 667
Elections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
L'arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Gilet de haute visibilité obligatoire pour tous
Le décret procède à une extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.
La Charte de la déconcentration a pour objectif d’améliorer l’action de l’Etat
Ce document fixe les principes de l'organisation déconcentrée des services de l’État.
Agendas d’accessibilité programmée : conditions pour obtenir un délai
L'arrêté a été pris suite à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 de la lo ...
Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés par le PNRU
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.Les ...
Vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
Pris pour l'application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, un décret précise les conditions de mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, aux abords immédiats des ...
Organisation du comité médical pour les collectivités affiliées à un centre interdépartemental de gestion
Un décret modifie le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ...
Gestion budgétaire et comptable publique : vers un contrôle allégé
Un arrêté définit les modalités de mise en place contrôle allégé en partenariat des dépenses des organismes publics, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : www.references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au ...
