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Textes officiels

Aménagement du territoire 16/02/2009

Information des collectivités

Un décret est relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire. Les informations sont transmises par les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques et les opérateurs déclarés sur demande et gratuitement, à l'Etat, aux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/02/2009

Couverture numérique du territoire : information

Un décret est relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarés rendent publiques les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques commercialisés sur le marché de détail. Ces ...

Concours 16/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Les centres de gestion de la Haute Vienne, de la Meurthe - et -Moselle, organisent des concours de recrutement externe, interne et troisième concours, de rédacteurs territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés dans le premier cas du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus tard le 16 avril, dans le second cas les préinscriptions ...

Environnement 16/02/2009

SDAGE

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Administration et services publics 13/02/2009

Etat civil – Passeports

Un arrêté est relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Il fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les photos dans le cadre de la délivrance des passeports.

Finances 12/02/2009

Taxe foncière et taxe d’habitation

Un arrêté fixe pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.

Sécurité civile 12/02/2009

Sapeurs – pompiers – Volontariat

Un arrêté fixe le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance à 322,10 euros pour les sapeurs - pompiers volontaires.

Concours 11/02/2009

Concours – Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Isère. Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année ...

Fonction publique 11/02/2009

Sapeurs-pompiers – Vacation horaire

Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires à 10,52 euros pour les officiers, 8,48 euros pour les sous-officiers, 7,52 euros pour les caporaux, et 7 euros pour les Sapeurs.

Finances 11/02/2009

Loi de programmation des finances publiques 2009-2012

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, qui s'inscrit dans le cadre des critères budgétaires européens, fixe les objectifs de la programmation pluri-annuelle, en matière d'évolution des dépenses publiques, de maitrise des recettes de l'Etat, de trajectoire de la dette, et d'évolution des différentes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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