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Textes officiels

Social 17/02/2009

Etrangers : plans d’intégration

Une nouvelle circulaire porte sur le renouvellement des programmes régionaux d'intégration pour les populations immigrés (PRIPI) et des plans départementaux d'intégration (PDI), ancien plan départementaux d'accueil. L'échelon régional étatique à pour missions principale : l'appui méthodologique, le recollement des donner et la mise en ...

Santé publique 17/02/2009

Débit de boissons

La loi sur la simplification du droit a modifié le code la santé publique qui traite des régimes des transferts et des zones protégées des débits de boissons à consommer sur place. Une nouvelle circulaire est venue précisée les conditions de sa mise en oeuvre. Notamment, c'est maintenant le rôle du préfet autoriser les transferts et il ...

Finances 17/02/2009

Département : dotation générale d’équipement

Le ministre demande que lui soit communiqué au plus tard le 16 février 2009 le montant des crédits complémentaires nécessaires pour solder l'année 2008 au titre de la DGE.

Finances 17/02/2009

Départements : budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs 2009 des départements, ainsi que leurs annexes et notamment celles relatives à la dette, doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2009 au ministère.

Aménagement du territoire 16/02/2009

Information des collectivités

Un décret est relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire. Les informations sont transmises par les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques et les opérateurs déclarés sur demande et gratuitement, à l'Etat, aux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/02/2009

Couverture numérique du territoire : information

Un décret est relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarés rendent publiques les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques commercialisés sur le marché de détail. Ces ...

Concours 16/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Les centres de gestion de la Haute Vienne, de la Meurthe - et -Moselle, organisent des concours de recrutement externe, interne et troisième concours, de rédacteurs territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés dans le premier cas du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus tard le 16 avril, dans le second cas les préinscriptions ...

Environnement 16/02/2009

SDAGE

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Administration et services publics 13/02/2009

Etat civil – Passeports

Un arrêté est relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Il fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les photos dans le cadre de la délivrance des passeports.

Finances 12/02/2009

Taxe foncière et taxe d’habitation

Un arrêté fixe pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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