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Textes officiels

Concours 20/02/2009

Lieutenant de sapeurs-pompiers

Un arrêté est relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2009 à l'issue des concours externe et interne. Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est ...

Social 19/02/2009

RMI – Revalorisation

Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 euros à compter du 1er janvier 2009.

Concours 18/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale, par le centre de gestion de la Corrèze. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus ...

Finances 18/02/2009

Plan de relance

La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle crée une procédure simplifiée de modification des PLU, pour autoriser l'implantation de constructions en limite séparative, elle facilite les acquisitions ...

Finances 18/02/2009

FCTVA : attribution anticipée

Les modalités de versement anticipé des attributions du FCTVA pour les dépenses éligibles effectuées à compter de 2008, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, ont été précisées par une nouvelle circulaire. Pour les bénéficiaires du fonds qui ...

Finances 17/02/2009

Départements : budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs 2009 des départements, ainsi que leurs annexes et notamment celles relatives à la dette, doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2009 au ministère.

Finances 17/02/2009

Régions : budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs 2009 des régions, ainsi que leurs annexes et le rapport de présentation, doivent être envoyés au Ministère pour y être analysés.

Administration et services publics 17/02/2009

Eglises communales : indemnités de gardiennage

Les indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est revalorisée annuelle. Ainsi le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est de 468,15 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 118, 02 euros pour un gardien ne résidant pas dans la ...

Sécurité 17/02/2009

Prévention de la délinquance : FIPD

Les critères de répartition entre les départements des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et les actions de prévention prioritaires pour 2009 sont indiqués dans une nouvelle circulaire. Le FIPD servira principalement à financer des projets de vidéo-protection. Les conditions d'éligibilité des ...

Concours 17/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut - Rhin, dans la spécialité administration générale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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