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Textes officiels

Fonction publique 06/04/2009

Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef

Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...

Concours 06/04/2009

Concours – Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 17. Les inscriptions ouvrent le lundi 18 mai 2009 et ferment le vendredi 5 juin.

Santé 06/04/2009

Dotations régionales – Santé

Les dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie (article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont déterminées pour 2009.

Education 06/04/2009

Handicap – Scolarisation

Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.

Décentralisation 06/04/2009

Mayotte – Résultat de la consultation

41 160 «oui», c'est le résultat officiel de la consultation relative au changement de statut de Mayotte parue au journal officiel.

Energie 03/04/2009

ICPE – Ouvrages électriques à haute et très haute tension

Un décret modifie l'application des dispositions relatives à l'étude d'impact et de l'enquête publique aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine.

Concours 03/04/2009

Concours – Directeurs des services pénitentiaires

Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 31 : 19 places pour le concours externe et 12 places pour le concours interne. En outre, deux places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.

Concours 03/04/2009

Concours – Répression des fraudes

Un arrêté détaille la nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Fonction publique 03/04/2009

Fonction publique d’Etat – Echelonnements indiciaires

Un décret vient modifier les échelonnements indiciaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment aux conseillers d'administration, aux chefs de service administratif des préfectures, aux directeurs de préfecture ainsi que certains personnels des ...

Finances 03/04/2009

Transfert aux régions – Agents non titulaires du ministère de l’Agriculture et de la pêche

Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, est fixé à 3.594.430,29 euros en valeur 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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