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Textes officiels

Environnement 12/11/2008

Qualité de l’air

Un décret du 7 novembre est relatif aux normes de qualité de l'air, telles que mentionnées aux articles L221-1 du Code de l'environnement. Il précise notamment les notions et critères de valeur limite, d'objectif de qualité, de valeur cible, de seuils d'information et d'alerte.

Culture 12/11/2008

Loisirs – Accueil des jeunes

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Sécurité 12/11/2008

Surveillance des chiens – Evaluation comportementale

Un décret est relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du Code rural et à son renouvellement. L'évaluation est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L'évaluation comportementale est effectuée, sur ...

Fonction publique 12/11/2008

Corps des cadres de santé publique

Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.Un second décret du même jour (n° 2008-1149 ...

Fonction publique 12/11/2008

Obligation de remboursement des fonctionnaires de l’Etat admis à la retraite

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ainsi, le fonctionnaire de l'Etat admis à la retraite qui se trouve dans la situation mentionnée au dernier alinéa de l'article 24 ...

Administration et services publics 12/11/2008

Grand port maritime de Rouen – Création

L'établissement public dénommé «port autonome de Rouen» est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du Code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen. Le décret du 6 novembre précise son organisation administrative.

Santé 12/11/2008

Liste de maladies contagieuses

Un décret modifie le Code rural dans ses dispositions relatives à la liste de maladies réputées contagieuses et de maladies à déclaration obligatoire.

Sécurité 12/11/2008

Équipements de protection individuelle

Un décret du 7 novembre 2008 indique les obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des "machines" et les équipements de travail désignés ci-après : "machines" (équipements interchangeables ; composants de sécurité ; accessoires de levage ; chaînes ; câbles, sangles ; dispositifs amovibles de transmission ...

Concours 07/11/2008

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Il modifie le nombre de postes ouverts dans certaines disciplines pour la spécialité musique.

Concours 07/11/2008

Majors de sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du mardi 10 mars 2009, et à partir du lundi 25 mai 2009 pour les épreuves orales d'admission. Peuvent faire acte de candidature les adjudants de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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