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Textes officiels

Services publics 06/03/2009

Délégation – Texte de l’appel d’offre

Des ambiguïtés et imprécisions mineures ne constituent pas des manquements aux règles de publicités et de mise en concurrence permettant l'annulation d'une procédure d'attribution de Délégation de service publics (DSP). Une communauté urbaine d'Aras souhaité confier à un prestataire la construction et l'exploitation d'un crématorium et ...

Concours 06/03/2009

Sapeur-pompier

Un nouvel arrêté modifie les épreuves du concours externe d'accès aux emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Des épreuves de pré-admissibilité, sont notamment ajoutées aux des épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Administration et services publics 05/03/2009

Mayotte – Changement de statut

Un décret fixe les conditions d'organisation de la consultation des électeurs de Mayotte par laquelle Ils auront à répondre par «oui» ou par «non» à la question suivante : «Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "département", régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les ...

Concours 04/03/2009

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixe la liste des centres d'épreuves écrites. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mardi 3 et mercredi 4 novembre 2009, à Paris, Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion. Les dossiers ...

Marchés publics 04/03/2009

PME

Un décret est relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique. Sont visées comme telles dans le Code des marchés publics les entreprises définies comme petites et moyennes par la recommandation de la Commission n° 2003/361/Conseil d'Etat, du 6 mai 2003 concernant la ...

Marchés publics 04/03/2009

PPP : collectivités locales

Un décret modifie la procédure de passation des PPP par les collectivités locales, suite à la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Lorsque le montant du contrat de partenariat est supérieur à 206 000 euros HT, la personne publique est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel ...

Marchés publics 04/03/2009

Suivi des PPP (2)

Un décret est à la relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que certaines entités adjudicatrices non soumises au Code des marchés publics.

Marchés publics 04/03/2009

Suivi des PPP

Un décret est relatif à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution. Il concerne l'exécution des contrats de partenariat public - privé, qui doivent donner lieu à l'établissement d'un rapport annuel, établi par le cocontractant, et présenté par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de ...

Emploi 02/03/2009

Contrat de transition professionnelle

Un arrêté est relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle. Il délimite les communes appartenant aux bassins d'emploi de Calais, Chateauroux, Châtellerault, Douai, Etang -de - Berre, Mulhouse.

Concours 02/03/2009

Sapeurs – pompiers

Un arrêté fixe à 277 le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel. 184 postes sont réservés au concours interne, et la promotion interne est représentée par l'examen ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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