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Textes officiels

Sécurité 17/07/2009

Outre-mer – Prévention du blanchiment d’argent

Une ordonnance adapte les dispositions relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.La ...

Social 17/07/2009

Organismes d’accueil communautaire et activités solidaires

Un décret détaille la procédure d'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (art. L. 312-1 code de l'action sociale et des familles). L'agrément est délivré par arrêté du préfet du département du siège social de l'organisme concerné.Il prend notamment en compte les garanties techniques et ...

Développement économique 16/07/2009

FISAC – Développement local

Une circulaire détaille les procédures mises en oeuvre en faveur d'opérations territoriales de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Les aides du FISAC peuvent ...

Marchés publics 16/07/2009

Concession de travaux publics – conformité avec le droit communautaire

Le régime des contrats de concession de travaux publics, régi par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 (Loi Sapin), vient d'être modifié par une ordonnance qui le rend compatible avec la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.Les ...

sports 15/07/2009

Brevet professionnel – Surf

Dans la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est ajouté un Diplômes pour l'encadrement des activités de surf tells que le shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Marchés publics 15/07/2009

Opérateur national de paye – Commission d’appel d’offres

Il est créé, au sein du service à compétence nationale « opérateur national de paye », pour les besoins spécifiques de la procédure de dialogue compétitif relative au marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat lancé par ce service, une commission ...

Culture 15/07/2009

Concours – Assistants des bibliothèques

Pour 2010 est ouvert un concours externe et un concours interne de recrutement d'assistants des bibliothèques. Les inscriptions seront enregistrées par internet du 10 septembre 2009 au 20 octobre 2009. L'épreuve écrite d'admissibilité des concours se déroulera le vendredi 19 février 2010.

Culture 15/07/2009

Concours – Bibliothécaires

Au titre de l'année 2010, sont ouverts un concours externe et un concours interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés. Les inscriptions seront enregistrées par internet du jeudi 10 septembre 2009 au mardi 20 octobre 2009. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le mardi 23 et le mercredi 24 mars ...

Finances 15/07/2009

Dépenses urgentes – Financement

Afin de financer plusieurs dépenses urgentes, notamment l'achat de masques de protection contre la grippe A/H1N1, l'indemnisation des collectivités touchées par des calamités naturelles et la baisse du prix des carburants dans certains départements d'Outre-mer, un décret ouvre 303,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et ...

Sécurité 10/07/2009

Secours – Guide national de prévention

Un arrêt modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, en ce qui concerne l'acquisition du diplôme de préventionniste.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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