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Textes officiels

Culture 15/07/2009

Concours – Assistants des bibliothèques

Pour 2010 est ouvert un concours externe et un concours interne de recrutement d'assistants des bibliothèques. Les inscriptions seront enregistrées par internet du 10 septembre 2009 au 20 octobre 2009. L'épreuve écrite d'admissibilité des concours se déroulera le vendredi 19 février 2010.

Culture 15/07/2009

Concours – Bibliothécaires

Au titre de l'année 2010, sont ouverts un concours externe et un concours interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés. Les inscriptions seront enregistrées par internet du jeudi 10 septembre 2009 au mardi 20 octobre 2009. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le mardi 23 et le mercredi 24 mars ...

Finances 15/07/2009

Dépenses urgentes – Financement

Afin de financer plusieurs dépenses urgentes, notamment l'achat de masques de protection contre la grippe A/H1N1, l'indemnisation des collectivités touchées par des calamités naturelles et la baisse du prix des carburants dans certains départements d'Outre-mer, un décret ouvre 303,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et ...

sports 15/07/2009

Brevet professionnel – Surf

Dans la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est ajouté un Diplômes pour l'encadrement des activités de surf tells que le shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Sécurité 10/07/2009

Secours – Guide national de prévention

Un arrêt modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, en ce qui concerne l'acquisition du diplôme de préventionniste.

Administration et services publics 08/07/2009

Assemblée de Corse

Une loi modifie le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. Elle prévoit que le mandat de conseiller à l'Assemblée de Corse est incompatible avec la fonction de conseiller exécutif de Corse. Tout conseiller à l'Assemblée de Corse ...

Fonction publique 07/07/2009

Chèque vacances

Une circulaire définit les conditions d'attribution des Chèque-vacances au profit des agents actifs et retraités de l'Etat. Peuvent bénéficier des Chèques-vacances : - les agents publics civils de l'Etat et les militaires, en activité ;- les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le Code des pensions civiles et ...

Marchés publics 07/07/2009

Transports sanitaires héliportés

Un modèle de marché public de prestation de transports sanitaires héliportés est annexé à une circulaire. Cette dernière liste et explique la réglementation spécifique à ces marchés et, notamment, l'importance de l'agrément des entreprises. Le contrat devrait être conclu pour le compte d'un centre hospitalier dans le cadre de ses ...

Education 07/07/2009

Bizutage : Grande écoles – Universités

Une circulaire rappelle les dispositions pénales relatives à la prévention et répression du bizutage. Les dicteurs et responsables doivent veiller à ce que de tels événement ne se déroulent pas au sein de leur établissement. La responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée à ce titre.

Fonction publique 07/07/2009

Diversité

Chaque ministère devrait créer des classes préparatoires intégrées (CPI) à ses propres écoles de fonctionnaires. Les Instituts Régionaux d'Administration (IRA) sont dans l'obligation de mettre en place ces CPI. Elles ont vocation à apporter une aide pédagogique, financière et dans la mesure du possible des facilités d'hébergement à ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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