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Textes officiels

Finances 05/02/2009

Relance de l’économie

La loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009 : les années servant de référence pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA seront 2004, 2005, 2006 et 2007. Une ouverture de ...

Concours 03/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Deux arrêtés annoncent l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2009, par le centre de gestion de la Manche et de l'Aude. Les dossiers peuvent dans le premier cas être retirés à compter du 17 mars, et ...

Logement 02/02/2009

Outre mer

Un décret et un arrêté du 30 janvier 2009 modifient le régime des subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer. Selon le nouvel article R372-9 du Code de la Construction et de l'habitation, l'assiette de la subvention de l'Etat est égale, à la ...

Sécurité 02/02/2009

Police nationale – Emplois fonctionnels

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police est fixée par arrêté du 26 décembre 2008.

Social 02/02/2009

Comité interministériel pour l’adoption

Un décret porte décret portant création d'un comité interministériel pour l'adoption coordonne la politique du Gouvernement en matière d'adoption. Il veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public ...

Finances 02/02/2009

Radars – Produits des amendes de police

Un décret précise les investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.Les sommes allouées aux départements, à ...

Social 02/02/2009

Action sociale – Taux applicables en 2009

Une circulaire est venue rappeler que les conditions d'attribution de prestation d'action sociale qui restent les mêmes que celles définies précédemment. Les taux applicables à partir du 1er janvier 2009 y sont annexés.

Culture 02/02/2009

Conseil de la création artistique

Un décret précision la composition et la mission du Conseil de la création artistique, institué auprès du Président de la République, dont la mission est «d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment ...

Fonction publique 02/02/2009

Indemnités temporaire de retraites

Un décret du 30 janvier 2009 est relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008.

Concours 30/01/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Eure annonce l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un concours troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité «administration générale».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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