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Textes officiels - Page 664
Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD
Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design
Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.
Elections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Afrique du Nord.
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles
Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.
Maintien du traitement des fonctionnaires administrateurs territoriaux
Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.
Chantiers d’insertion – Aide par poste de travail occupé
Précisions sur l'application de l'aide financière des travailleurs des chantiers d'insertion.
Prime transitoire de solidarité
Création et conditions d'application de la prime transitoire de solidarité
Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles
Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.
Populations immigrées – Logement
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
