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Maladie professionnelle fonction publique

Surveillance du risque de cancer pour les agents de l’Etat

Publié le 25/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 déc.) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, au bénéfice des agents publics exerçant leurs fonctions dans une administration ou un établissement public de l’État ayant été exposés, au cours de leurs fonctions, à des substances cancérogènes.

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