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Réforme du droit d'asile

Mise en œuvre de la réforme de l’asile

Publié le 27/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Dispositions transitoires de la réforme du droit d'asile.

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La circulaire du 13 juillet 2015 comprend dans son annexe les instructions décrivant les modes opératoires transitoires qui devront être suivis par les services préfectoraux depuis le 20 juillet et la fin de l’année 2015, pendant la phase de mise en œuvre de la réforme.

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Mise en œuvre de la réforme de l’asile

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