- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 406
Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé ; fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...
La mise en œuvre des services de transport d’utilité sociale
Le décret du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale est pris en application de l'article L3133-1 du code des transports, qui dispose que "les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable ...
Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud
Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 24 août 2009 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) est prorogé jusqu'au 24 août 2024.
Exploitation des matériels roulants et protection des informations couvertes par le secret des affaires
Le décret du 20 août 2019 a pour objet les modalités de collecte et de communication des informations relatives aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs, ainsi que de communication par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices des éléments nécessaires à l'exploitation du matériel roulant transféré de nature à ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...
Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'attaché principal de conservation du patrimoine créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du ...
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Expérimentation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol
Un arrêté du 6 août autorise l’expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier dans le Tarn.Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée ou sur ...
Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, l'instruction interministérielle du 19 juillet 2019 précise les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser ...
Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour 2018
L'arrêté du 6 août 2019 fixe le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2018 mentionnée au I de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2015 à 90 893 284,54 euros.Pour rappel, cette compensation est destinée à compenser les pertes de recettes résultant, pour les autorités organisatrices de la mobilité, le syndicat des ...
