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Publié le 25/11/2019 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Pour l’application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, les pièces justificatives complémentaires à produire à l’appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe de cet arrêté du 12 novembre.
Il s’agit notamment des demandes liées aux bâtiments d’archives (subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements).
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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