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Textes officiels

Elections 06/05/2014

Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration

Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Concours 06/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 15 avril 2014, un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif est organisé au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze dans les spécialités ...

Fiscalité locale 05/05/2014

Tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2015

Un arrêté détermine les tarifs maximaux des supports publicitaires visés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales applicables en 2015.

Normes 05/05/2014

Election des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN

Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des ...

Environnement 05/05/2014

Installations classées – Autorisation unique

A titre expérimental, un présent décret vise à permettre la délivrance d'un « permis unique » réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. L'autorisation unique rassemble ainsi, outre l'autorisation ICPE elle-même, le permis de ...

Retraite 05/05/2014

Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) – Prise en compte dans la retraite additionnelle

Un décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d'achat dans l'assiette des cotisations dues au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.

Emploi 05/05/2014

Commissions administratives paritaires et conseils de discipline – Composition

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires et conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et ...

Concours 05/05/2014

Administrateurs territoriaux

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale du 8 avril 2014, la date de clôture des inscriptions aux trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) (session 2014) est fixée au mardi 10 juin 2014.

Normes 02/05/2014

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Un décret, pris en application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, précise les modalités de désignation de ses membres, notamment celles applicables à l'élection des représentants des élus locaux ...

Concours 30/04/2014

Assistants territoriaux sociaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 17 avril 2014, le concours externe sur titres avec épreuves spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » pour l'accès au cadre d'emplois des assistants ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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